Projet de loi de finances pour 2014 et PME: quelles mesures fiscales pour les entrepreneurs
Colloque d'actualité
Projet de loi de finances pour 2014 : quelles mesures pour les PME?
Lundi 14 octobre 2013, de 10h30 à 19h00
Assemblée Nationale, Salle Colbert
PME Finance convie le ministre de l’Economie et des Finances et le ministre du Budget à un colloque d'actualité pour leur permettre de présenter directement aux entrepreneurs les grandes options qu'ils ont retenues en matière de financement et de fiscalité des entreprises, et particulièrement des ETI, PME et TPE.
Placé sous l’égide de Karine Berger, députée des Hautes-Alpes, membre de la commission des finances de l’Assemblée Nationale, et de Philippe Adnot, sénateur de l’Aube, membre de la commission des finances du Sénat, le colloque 2013 débattra de toutes les mesures fiscales du PLF 2014 qui concernent les TPE, PME et ETI:
- le PEA-PME ;
- le plein rétablissement de la Jeune Entreprise Innovante ;
- le renforcement du crédits d’impôt recherche ;
- la réforme de la fiscalité des plus-values.
Il s’ouvrira également aux autres réformes en préparation, comme :
- la réforme de l’assurance-vie et du contrat Eurocroissance ;
- la création d’un statut spécifique de « conseil en investissements participatifs» pour faciliter le développement du crowdfunding ;
- l’amortissement des prises de participations de grands groupes au sein des PME;
- des mesures pour favoriser l’émergence d’un marché obligataire pour les PME et ETI.
Déroulé Préliminaire
Un projet de loi de finances qui s'intéresse aux PME...
- Karine Berger, députée des Hautes-Alpes, membre de la commission des finances de l’Assemblée Nationale
- Jean Rognetta, président de PME Finance
- Pierre Moscovici, ministre de l'Économie et des Finances
- Karine Berger, économiste, députée des Hautes-Alpes, membre de la commission des finances de l’Assemblée Nationale
- Arnaud de Bresson, délégué général, Paris Europlace
- Paul-Henri de La Porte du Theil, président de l’Association Française de la Gestion financière (AFG)
- Eric Forest, président directeur général d'EnterNext
- Pierre de Lauzun, directeur général délégué de la Fédération Bancaire Française (FBF), délégué général de l’Association Française des Marchés Financiers (Amafi)
- Thierry Lepercq, président de SolaireDirect
...dont les principes et la mise en œuvre...
- Jean Rognetta, président de PME Finance
- Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du Budget
- Florence Moulin, avocate à la Cour
- Antoine Boulay, directeur des relations institutionnelles, BPI France
interrogés par: - Eric Burdier, cofondateur, Axeleo, viceprésident de PME Finance Rhône-Alpes
- Clément Jeanjean, cofondateur, Scentys
- Chloé Magnier, CM Economics, Rapporteur de l'Observatoire des Entrepreneurs
...doivent être complétés par quatre initiatives ...
- Emmanuel Leprince, directeur général, Pacte PME
- Jean Rognetta, président de PME Finance
16h00 : • Un nouveau rôle pour les assureurs dans le financement des PME et le traitement de leurs créances
Contrat Eurocroissance, fonds Novo… Comment rééquilibrer la répartition des actifs financiers des Français ?
- Karine Berger, députée des Hautes-Alpes, membre de la commission des finances de l’Assemblée Nationale
- Thierry Giami, Caisse des Dépôts, président de l'Observatoire du financement des entreprises
- Bernard Gilly, PDG, Pixium Vision
- Bernard Spitz, président de la Fédération Française des Sociétés d’Assurance (FFSA)
16h45 : • L’émergence du crowdfunding pour les TPE
Comment encadrer la finance participative pour financer efficacement l’émergence d’un tissu de petites entreprises dynamiques ? Comment financer la suite de leur développement ? Présentation de la réponse de PME Finance à la consultation du Trésor, de l'AMF et de l'ACPR.
- Jean-Louis Bancel, président, Crédit Coopératif
- Barbara Belvisi, co-fondatrice de PiedElephant, associée The Family
- Benoît Bazzocchi, fondateur, SmartAngels
- Nicolas Colin, cofondateur, The Family
- Marc Lemonnier, fondateur, Antabio
- Thierry Merquiol, président et co-fondateur de Wiseed
- Anne Saint-Léger, FinanceUtile
- Hubert de Vauplane, avocat à la Cour (Kramer Levin)
17h30 : • Le développement d’un marché obligataire pour les PME-ETI
Peut-on rééquilibrer lpde poids des banques dans le financement des PME en France ?
- Anne Binder, PDG Administrance, présidente de PME Finance Languedoc-Roussillon
- Philippe Dupont, président d’Isodev, ancien PDG du Groupe Banques Populaires
- Bruno de Pampelonne, CEO, Tikehau IM
- Nadine Veldung, associé-gérant, Oddo&Cie
- Pierre-Yves Vincent-Falquet, directeur général, Maison Lejaby
- Hubert de Vignaux, avocat à la Cour, Gide
… pour lancer une dynamique de croissance des TPE vers les ETI
18h15 : Pour une levée en masse de TPE
- Jean-Hervé Lorenzi, président du Cercle des Economistes