AEFE résumé banques centrales
Assises Européenne du Financement des PME
Lundi 24 juin 2014 - Centre de conférences Pierre-Mendès-France
Les PME face à la réglementation : réunifier le marché européen des capitaux*
Les disparités de conditions de crédit en Europe se sont considérablement accentuées depuis la crise. L’épargne est abondante sur le continent: 16.000 milliards d'€ sous gestion dans l'Europe des 27, dont un tiers en placement monétaire ou à très court terme. Pourtant, l’accès à la liquidité s’est restreint et les PME en ont été les premières victimes. Pour traverser ce creux de la vague, les autorités monétaires et financières nationales et européennes se mobilisent pour rétablir l'accès à la liquidité en accroissant les possibilités de refinancement des banques et en travaillant à créer un environnement réglementaire à la fois plus sûr, plus souple et plus innovant. L’Union bancaire constitue une réponse de grande portée pour rétablir de saines conditions de financement.
Sous la présidence de Benoit Coeuré, membre du directoire de la Banque centrale européenne, le débat met en présence deux représentants des institutions européennes, Philippe de Fontaine Vive, vice-président de la BEI et Martin Merlin, de la DG recherche et innovation de la Commission européenne, et deux représentants des autorités monétaires et financières françaises, Robert Ophèle, sous-gouverneur de la Banque de France et Claire Waysand, directrice générale adjointe de la direction générale du Trésor.
La renationalisation de l’épargne
Réalisant près des deux tiers de la valeur ajoutée européenne, les PME sont un élément clé de la reprise. Or, elles ont du mal à diversifier leurs financements et subissent de plein fouet l’ajustement en cours du secteur bancaire, pourvoyeur essentiel de leurs financements externes. Elles sont également victimes de la fragmentation des marchés obligataires et interbancaires qui entraine un coût de financement beaucoup plus élevé pour une PME grecque que, par exemple, pour une PME autrichienne.
Le rôle de la banque centrale européenne est d’assurer l’accès à la liquidité (B. Coeuré). La renationalisation de l’épargne, alors que celle-ci est excédentaire en Europe, rend plus nécessaire que jamais la réalisation de l’Union bancaire. Il faut aussi accompagner le secteur bancaire pour l’inciter à prêter aux PME et passer à une logique d’investissement financier pour développer l’effet de levier d'un argent public devenu rare (Ph. de Fontaine Vive).
Pour M. Merlin, Non seulement les dépôts locaux favorisent les initiatives locales (le marché unique des capitaux est un mirage), mais de nombreuses rigidités structurelles contraignent le financement des PME : le risque inhérent aux petites entreprises (beaucoup de prêts sont refusés), le manque d’information des investisseurs, le très insuffisant financement par les marchés et le sous-développement du capital-risque (M. Merlin).
Si les spread se sont accrus en Europe sur le financement des PME, la situation est meilleure en France car le refinancement du système bancaire est directement adossé sur les prêts aux entreprises parce que la Banque de France a toujours veillé à la transmission aux marchés bancaires de la politique de taux bas menée par la BCE qui, dès la fin 2008, avait élargi son corridor de refinancement. Ainsi, sur 280.000 entreprises engagées dans un prêt bancaire, 150.000 ont accès au refinancement en France (R. Ophèle).
Alors que l’Espagne, l’Irlande, le Portugal sont très dépendants des financements extérieurs, c'est beaucoup moins le cas en France où, en général, il n’y a pas de réel problème de financement pour les PME. Il y a en revanche, des problèmes pour les TPE et les entreprises innovantes. L’Union bancaire sera un facteur essentiel de défragmentation du marché (C. Waysand). En attendant, la Banque de France, va mettre en place avant la fin de l’année une titrisation des créances bancaires pour les entreprises et PME consistant à les placer dans un support venant en garantie collatérale (R. Ophèle)
Les initiatives européennes
L’Union bancaire avance à travers son mécanisme de surveillance et son mécanisme de résolution qui prévoit la création d’un fonds dédié. La directive de 2004 sur le marché des instruments financiers (MIFID) va être également renforcée avec la création d’une catégorie « PME de croissance ». La Commission européenne propose la création d’un fonds d’investissement à long terme ouverts aux investisseurs dans les PME non cotées. On travaille également sur l’allègement du reporting pour les PME (M.Merlin).
Avec l’Union bancaire, il sera mis fin au contingentement des liquidités dans la zone euro et l’argent va se remettre à circuler. Les banques de la zone doivent pouvoir se prêter entre elles en accédant au mécanisme européen de stabilité. Il n’y a pas de contradiction entre stabilité financière et financement de l’économie. C’est pourquoi il faut revoir les règles de titrisation de Bâle III (banques) et Solvency II (assurances), de manière à ce que cette technique devienne transparente, simple et robuste. Actuellement, les ABS (titres adossés sur des créances) représentent 50 milliards d’€. ce n'est pas parce que la titrisation a été un des vecteurs de la crise financière américaine de 2007 que le mécanisme est, en soi, condamnable (B. Coeuré).
Il faut également trouver les moyens de prendre plus de risques en faveur des PME, à l’instar de ce qui se fait pour les projets d’infrastructures avec les project bonds. Il faut une culture de bonnes pratiques avec la généralisation d’initiatives nationales, comme par exemple un livet d’épargne disponible pour tous les Européens et il faut des « pilotes »: là où les fonds structurels sont abondants, pourquoi ne pas les mettre à la disposition des Européens qui en ont besoin, à l'instar de ce que la BEI et la Commission ont mis en place (voir session banques) en faveur des PME grecques? (Ph. de Fontaine Vive)
Le risque est plus grand au sud de l’Europe, c’est vrai, mais comment le mutualiser ? Les PME sont des victimes et on ne retrouvera pas la croissance en menant des politiques pro-cycliques (C. Waysand). Il faut combiner initiatives nationales et européennes, faire converger les économies européennes en terme de productivité. La mutualisation du risque consisterait à faire du rehaussement de crédit dans les pays qui n’ont pas les moyens d’apporter des garanties pour les prêts aux PME (B. Coeuré).
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* Résumé préparé par Daniel Vigneron, directeur de la publication de Myeurop.info