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120923 Vers un PEA-PME et...

Vers un PEA-PME et...

23 septembre 2012

(article mis à jour le 28 septembre et le 1er octobre)

Les lancements à venir du PEA-PME, de la Bourse de l’Entreprise et de la Banque Publique d’Investissement promettent une profonde réforme du financement des PME et du fléchage de l'épargne longue en France. Pour redynamiser l’investissement privé et le financement des entreprises non cotées, PME Finance présentera le 5 octobre un nouvel instrument, le Fonds d’Investissement et de Soutien aux Entreprises.

Sous le haut patronage de Karine Berger, députée des Hautes-Alpes et membre de la commission des finances de l'Assemblée Nationale, ainsi que de Philippe Adnot, sénateur de l'Aube et membre de la commission des finances du Sénat, PME Finance vous invite à venir débattre de la réforme du financement des PME le 5 octobre à l’Assemblée Nationale, de 9h à 12h, en présence de Jérôme Cahuzac, ministre délégué au Budget, ainsi que de nombreuses personnalités du monde de l'entreprise et de représentants des pouvoirs publics.

Demander une invitation

«L'accès des PME au marché des actions, reste insuffisant pour des raisons qui ne tiennent pas simplement aux mésaventures de la crise de 2008, qui il est vrai, a fini par décourager un certain nombre d'épargnants. (…) Peut-être sera-t-il choisi le cadre du PEA, pour les PME, de façon à ce qu'un cadre fiscal puisse être approprié.» Par ces mots, le Président de la République avait mis au centre du débat jeudi 20 septembre une proposition que PME Finance, appuyée par l’AFG, l’Amafi, France Angels et Unicer, a élaborée en 2011 pour lancer une campagne d’opinion pour une Bourse européenne des PME.

Qu'est ce que le PEA PME?

D’après les estimations de l’Observatoire des Entrepreneurs, la création d’un PEA PME peut générer chaque année 2,5 Md€ de liquidités nouvelles pour les PME, dynamisant ainsi la chaîne du financement pour les petites entreprises aussi bien que les moyennes: la cotation donne aux investisseurs des entreprises non cotées des perspectives qui leur manquent aujourd’hui. Des travaux du groupe Bourse de PME Finance, commencés en 2010, ont émergé trois facteurs clés de succès:

  • Pour être efficace, le PEA-PME doit prendre la forme d’un nouveau contrat unique, que l’épargnant peut souscrire auprès de sa banque, mais aussi d’autres organismes de son choix. L’hypothèse de créer une poche supplémentaire au sein du PEA actuel, évoquée par les opposants du projet en 2011, noierait le projet sous la complexité administrative et financière.
  • Les sommes reversées dans les actions des PME doivent faciliter l’émergence d’un marché financier spécialisé qui fédèrent les entreprises en régions tout en leur offrant des perspectives européennes et internationales. Pour rayonner en Europe tout en couvrant l’ensemble du territoire, la future Bourse de l’Entreprise doit être dotée de moyens suffisants et proposer une réglementation exigeante: à l’incitation des épargnants doit correspondre un effort spécifique des entreprises émettrices, notamment en matière de technologies.
  • Le PEA-PME doit inclure tous les titres mobiliers, supports de l’épargne longue, émis par les PME: actions, obligations convertibles ou non… En revanche, les produits synthétiques aujourd’hui éligibles au PEA doivent en être exclus.

(màj 28 septembre) Une semaine avant le colloque organisé par PME Finance, Philippe Adnot, sénateur de l'Aube, rappelle son engagement en faveur du PEA PME et de la jeune entreprise innovante.

(màj 1er octobre) Au cours d'un vif échange avec la députée UMP Laure de la Raudière, la ministre déléguée aux PME Fleur Pellerin a confirmé son engagement en faveur d'un PEA PME:

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