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130618 pdj Crédit Impot

   

organisent avec PME Finance la première rencontre

Crédits d’impôts Compétitivité, Recherche, Innovation : 
mode d’emploi

mardi 18 juin 2013 

de 08h30 à 10h30

au Cercle de L'Union 

27 Place Bellecour

69002 Lyon

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Devenu un outil majeur du financement des entreprises en France, le crédit d'impôt Recherche (CIR) s'avère d'un maniement délicat. Il est aisé, pour une TPE, une PME ou une ETI, de commettre involontairement des irrégularités ou de sous-estimer la complexité administrative qui s'y rattache. Ces erreurs peuvent compromettre, des années plus tard, la trésorerie d'une petite entreprise. 

Or, les crédits d'impôts sont amenés à  prendre une importance croissante dans le financement des PME et des ETI :

  • 11 000 PME ont bénéficié du crédit d’impôt Recherche (CIR) en 2011 pour 1,5 milliard d'euros
  • la BPI a déjà préfinancé 400 millions d'euros en CICE
  • l’élargissement du CIR aux dépenses d’Innovation sera réservé aux PME

Ces nouvelles mesures suscitent de nombreuses questions pour les entrepreneurs :

  • comment différencier innovation et R&D dans les dépenses engagées en 2013, pour activer le meilleur levier de financement ?
  • comment bénéficier du préfinancement des crédits d'impôt via la BPI ?
  • quel régime pour les intérêts payés ?
  • qu’advient-il d'un crédit d’impôt préfinancé par la BPI et non validé par l’administration fiscale ?
  • comment répondre efficacement aux différentes demandes d'informations de l'administration notamment en cas de contrôle fiscal ?

L'association PME Finance convie donc les entrepreneurs à rencontrer les acteurs publics concernés : bpifrance et l'administration fiscale. Chaque matinale comprendra également une table-ronde réunissant entrepreneurs et consultants pour soulever les problèmes concrets.

• Programme •


08h00 : Accueil – Café au Cercle de l'Union

08h30 : Les PME face aux crédits d'impôts 

  • Alexia Perouse, Omnes CapitalPME Finance Rhône-Alpes
  • Eric Burdier, Viziativ, PME Finance Rhône-Alpes

08h35-09h00 :  Comment préfinancer les crédits d’impôts ?

  • Pierre Villefranque, directeur régional, bpifrance
  • interrogé par: Eric Burdier,  Viziativ, PME Finance Rhône-Alpes

09h00-09h30 : Le CICE, un nouveau dispositif à maîtriser

  • Olivier Bodenes, responsable de la division des professionnels à la Direction régionale des finances publiques de Lyon
  • interrogé par: Sylvain Berthier, Alma CG

09h30-10h30 : CIR, CII, CICE, Les bonnes pratiques pour sécuriser ses crédits d’impôt

  • Jean-Louis Bézin, PDG, Décalog
  • Amaury de Carlan, avocat fiscaliste, (Lexi)3 Avocats
  • Véronique Chambon Richerme, en  charge des affaires juridiques à la Direction régionale des finances publiques de Lyon
  • Adel Khelifi, consultant, Alma CG
  • Pierre Mousson, PDG, Phénix
  • Gilles Toulemonde, PDG, Inova Software

Modératrice : Marie-Annick Depagneux, Les Acteurs de l’Economie

10h30 : Conclusion/Débat
 
 

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