PME Finance
Because entrepreneur is a French word

Rendez-vous d'entrepreneurs

Participez aux prochains événements de PME Finance.

vendredi 20 novembre 2015 - Paris

Futur 40

 

L'édition 2015 du palmarès Futur40 qui compare les principales valeurs du PEA-PME aux groupes en croissance d'au moins 15% par an se tiendra la 20 novembre à Paris. Elaboré par Morningstar en partenariat avec PME Finance, il a été présenté pour la première fois en novembre 2014 lors du salon Actionaria.

S'inscrire

jeudi 26 novembre 2015 - Paris

PLF et PME

 

Depuis l’automne 2010, Croissance- Plus-PMEfinance tient, au Sénat ou à l’Assemblée, une conférence où les entrepreneurs et financiers membres débattent devant les parlementaires des mesures présentées dans les projets de loi de finances. Les élus peuvent ainsi plus facilement se nourrir du terrain pour se forger leur opinion et, le cas échéant, amender les projets de loi. La sixième édition, à l’heure du projet de loi de finances rectificative pour 2015, se consacrera à l’examen des mesures et à la recherche d’une ambition nouvelle, sous le parrainage de Christophe Caresche, député de Paris, membre de la commission des finances et vice-président de la commission des affaires européennes de l’Assemblée Nationale, d’Olivier Carré, député du Loiret et et membre de la commission des finances de l’Assemblée Nationale, ainsi que de Philippe Adnot, sénateur de l’Aube, secrétaire du Sénat et membre de la commission des finances.

 

S'inscrire

28 janvier 2016 - Paris

Paris Fintech Forum

 

Co-organisé par l’Acsel et Altéir Consulting, le Paris Fintech Forum aura lieu le 28 janvier 2016 au Centre de Conférences Pierre Mendès France du Ministère de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique à Paris, sous le haut patronage d’Axelle Lemaire, Secrétaire d’Etat à l’Economie Numérique.

S'inscrire

  •  

 

Rencontres annuelles

Participez à la préparation des principaux événements de PME Finance.

#AEFPME

Assises Européennes du Financement des PME-ETI

Chaque année, les Assises Européennes du Financement des PME permettent  aux entrepreneurs et à leur environnement, public et privé, de prendre la mesure des enjeux internationaux de leur financement et de leur développement.

Proposer une contribution pour 2015

• Compte-rendu 2014
• Compte-rendu 2013

 

#Futur40

Les Champions de la Croissance

Le palmarès Futur40 compare les principales valeurs du PEA-PME aux groupes en croissance d'au moins 15% par an. Elaboré par Morningstar en partenariat avec PME Finance, il a été présenté pour la première fois en novembre 2014 lors du salon Actionaria.

Proposer une contribution pour 2015

• Palmarès et compte-rendu 2014

 

#PLFPME

Lois de finances et PME

Chaque année depuis sa création, une semaine après la présentation du projet de loi de finances,  PME Finance organise un colloque d'actualité pour permettre aux parlementaires de juger des réactions des entrepreneurs et de leur écosystème. Proposer une contribution pour 2015

• 2014- Restaurer la compétitivité  La cinquième édition de #PLFPME s'est tenue à l'Assemblée Nationale, le 2 octobre 2014, sous le haut patronage de Karine Berger, députée des Hautes-Alpes, membre de la commission des finances de l'Assemblée Nationale et de Philippe Adnot, sénateur de l'Aube, membre de la commission des finances du Sénat, en présence de Christian Eckert, ministre du Budget.

Valérie Rabault, rapporteure de la commission des finances de l'Assemblée nationale et députée du Tarn-et-Garonne, lance la réflexion sur l'intégration des obligations convertibles dans le PEA-PME.

Lire le compte-rendu.
 

• 2013 - Lancement du PEA-PME, annonce de l'ordonnance sur le crowdfunding et de l'amortissement en 5 ans du capital-investissement d'entreprises par Pierre Moscovici, ministre de l'Economie et des Finances, et Bernard Cazeneuve, ministre du Budget. Lire la suite du compte-rendu ou l'analyse des principales mesures pour 2014

• 2012 - PME, l'état d'urgencerévoltés par la réforme de la fiscalité des plus-values, les Pigeons prennent la parole pour la première fois, devant le ministre du Budget Jérôme Cahuzac et les parlementaires, dont Karine Berger, députée des Hautes-Alpes, membre de la commission des finances de l'Assemblée Nationale. Lire la suite du compte-rendu.

• 2011 - Comment redynamiser le financement des PME ? Sous le haut patronage de Jean-Michel Fourgous, député des Yvelines et membre de l'Assemblée Nationale, et de Philippe Adnot, sénateur de l'Aube et secrétaire de la commission des finances du Sénat, PME Finance présente de nombreuses idées nouvelles, dont le PEA-PME. Lire la suite du compte-rendu.

S'implanter en Californie

 

PME Finance, Croissance Plus et le cabinet Gide, Loyrette, Nouel, ont organisé en novembre 2014 leur premier voyage d'études conjoint à Silicon Valley. Proposer une contribution pour 2015

Observatoire des Entrepreneurs

 

Sous la présidence de l'économiste Jean-Hervé Lorenzi, l'Observatoire de PME Finance surveille la chaîne du financement  des TPE/PME et de leur structuration, notamment à l’international. Il veut donner à la puissance publique des outils d’aide à l’émergence d’un tissu de PME- ETI dynamiques, comparable au mittelstand allemand et aux PME italiennes. 

Principales études et rapports parus en 2014 : 

• Octobre: Les PME-ETI françaises face à la conjoncture

(comprenant les premières statistiques sur le PEA-PME)

• Avril: Les PME-ETI en Rhône-Alpes
(première note de conjoncture régionale)

• Février: Le Financement participatif des entreprises
(parangonnage international, écono- mique et juridique, du projet d'ordonnance)

• Janvier: Le Financement des PME en 2014 : les conditions de la reprise

(étude de tendances annuelle globale)

Principales études en préparation:

• Le Financement des PME en 2015

• Le capital-investissement d'entre-prises (CVC) en France et en Europe

• Fintechs et Crowdfunding, techno-logies de la désintermédiation bancaire ?

 

Loi Macron et PME : crédit inter-entreprises, bons de caisse

Une ordonnance facilitera le crédit inter-entreprises par les bons de caisse

Le sujet de l’ouverture du monopole bancaire est régulièrement mis sur la table par voie d’amendements. Et tout aussi régulièrement repoussé par les gouvernements successifs. Et la semaine dernière, surprise ! Le gouvernement promet une ordonnance sur les bons de caisse qui devrait accélérer la désintermédiation.

Par Hubert de Vauplane, avocat à la Cour (Kramer Levin)

Passés relativement inaperçus, une série d’amendements parlementaires au projet de loi Macron visent à faciliter le crédit inter entreprise. De quoi s’agit-il ? De permettre à une société de prêter à une autre société, sans passer par une banque ou un autre intermédiaire financier.  Or, compte tenu du monopole bancaire en France, il n’est pas possible aujourd’hui à une entreprise d’octroyer un crédit à une autre entreprise, sauf à bénéficier des rares exceptions à ce monopole, comme par exemple le crédit à l’intérieur d’un même groupe de société, ou le crédit fournisseur.

Un premier amendement en ce sens a été déposé qui prévoit d’élargir les exceptions au monopole bancaire pour les plateformes de financement participatif aux personnes morales, alors qu’aujourd’hui seules les personnes physiques peuvent prêter à des entreprises sous cette forme en passant par un Intermédiaire en Financement Participatif.  Un autre amendement va encore plus loin en ce qu’il prévoit d’élargir plus globalement les conditions de financement des entreprises par d’autres entreprises, sans passer par une banque.

Certes, tous ces amendements ont fait l'objet d'un avis défavorable du gouvernement et ont été rétirés.  Mais dans la discussion sur les trois derniers amendements (972, 871, 880) et surtout 952, Emmanuel Macron a promis  de revoir la question et présenter un amendement en séance plénière permettant le financement par des personnes morales par les bons de caisse (*). C’est dans ce cadre qu’a été insérée au projet de loi une disposition autorisant le gouvernement à légiférer par ordonnance pour « aménager les dispositifs de suivi du financement des entreprises ». Lors des travaux en Commission, le ministre Macron a indiqué vouloir privilégier la piste des bons de caisse comme outil de financement désintermédiés des entreprises par d’autres entreprises. Si tel est le cas, il s’agira là d’une avancée majeure dans le mode de financement des PME / ETI dans la mesure où cette réforme reviendrait sur plus de 70 ans de contrôle de la distribution du crédit par des établissements régulés (hier, seulement les banques, aujourd’hui, en plus de celles-ci, les sociétés de financement, les assureurs et dans une certaine mesure les fonds de titrisation). Bien sûr, cet outil viendrait utilement compléter l’offre de financement des plateformes de crowdfunding et permettrait un réel engouement pour le financement désintermédié, à l’image de la plupart de nos voisins européens.

Quel modèle de distribution du crédit aux entreprises ?

En schématisant, on peut distinguer deux modèles de distribution du crédit aux entreprises en Europe et hors de France :

  • Un premier modèle où le crédit inter-entreprises est libre dès lors que les prêteurs n’exercent pas cette activité de prêt à titre principal. Le critère est ici celui de l’occasionnel. Tel est le cas en Allemagne et en Italie par exemple.
  • Un second modèle consiste à permettre aux entreprises de prêter à des autres entreprises dès lors que cette activité n’est pas exercée à titre professionnel. Ici, le critère est celui du ratio de levier entre les fonds propres et le montant du crédit distribué, propre au système bancaire. C’est le modèle de la Grande Bretagne. Dans une certaine mesure, c’est aussi la situation française pour les prêts participatifs de l’article L. 313-13 du code monétaire et financier.

Il n’en demeure pas moins que la France est aujourd’hui l’un des très rares pays au sein de l’Union européenne à prévoir un régime très restrictif dans l’octroi de crédit par une entreprise à une autre entreprise. Cela tient notamment au fait que l’un des critères d’application du monopole bancaire français est celui de l’habitude (et non le critère de l’activité accessoire ou professionnelle), pour lequel la jurisprudence de la Cour de Cassation a considéré que celle-ci commençait dès la deuxième opération de crédit.

Qu’est-ce que le bon de caisse ?

Le bon de caisse est un instrument ancien qui permet à des entreprises  de se financer directement auprès d’un prêteur. Il s’agit d’un titre représentatif d’une dette, et non d’un instrument financier (comme une obligation) ou un contrat de prêt (comme une opération de crédit soumise au monopole bancaire).  Il est facilement transmissible sous pouvoir faire l’objet d’une cotation en bourse. En fait, il s’agit d’une reconnaissance de dette. Ils sont définis par la loi comme des titres à ordre ou au porteur comportant engagement par un commerçant de payer à échéance déterminée et délivrés en contrepartie d'un prêt. Ils ne peuvent être souscrits à plus de cinq années d'échéance. Curieusement, ils ne sont pas dématérialisés, ce qui nécessite une gestion un peu lourde.

(*)Voir discussion en séance http://videos.assemblee-nationale.fr/video.6284.commission-speciale-croissance-et-activite--examen-du-projet-de-loi-suite-apres-l-article-35---a-16-janvier-2015 et notamment sur l'amendement numéro 972 (discussion à 20 minutes 15 secondes +) et les numéros 871, 880 et 952 (discussion à partir de 1 heure 51 minutes 40 secondes).



Qui sommes-nous ?

Indépendante de tout intérêt politique ou sectoriel, l'association PME Finance s'est constituée en 2010 pour réunir tous les acteurs professionnels du financement des PME autour:
- du partage d'expériences de financement entre entrepreneurs ;
- de l'analyse économique effectuée par l'Observatoire des Entrepreneurs;
- de l'élaboration de propositions pragmatiques pour améliorer le financement des entreprises. Lire la suite...

• PME Finance, pour quoi faire ?

 

• Comment devenir membre ?


 

 

Membres de PME Finance

L'association vue par ceux qui la composent (cliquez sur les liens pour voir les interviews).

Michel Sapin visite Onxeo

Le 12 octobre dernier, le ministre des finances et des comptes publics, Michel Sapin, a rendu visite à Judith Greciet, Pdg d'Onxeo et membre de PME Finance. L'occasion de parler de l'union des marchés de capitaux.

 

L'amendement Fromantin: vers une libéralisation du crédit inter-entreprises ?

La loi Macron est présentée cette semaine au Sénat. La version adoptée par l'Assemblée Nationale comporte un amendement de Jean-Christophe Fromantin, député-maire UDI de Neuilly-sur-Seine. Contre l'avis du gouvernement, il libéralise le crédit entre entreprises. Même parmi les partisans de la désintermédiation bancaire, nombreux sont ceux qui s'y opposent, craignant une trop grande sujétion des fournisseurs à leurs donneurs d'ordres ou le renforcement du shadow banking.  Que faut-il penser de ce recul du monopole bancaire ? Jean Rognetta s'entretient avec l'avocat Gilles Saint-Marc (Gide, Loyrette, Nouel), spécialiste de ces questions. 

 

Pierre-Henri Dentressangle, PDG Hi-Inov et administrateur de La Cuisine du Web

Voici 3 ans, Pierre-Henri  Dentressangle fondait Hi-Inov, un fonds d’investissement en capital-risque qui a la particularité - sinon l’originalité - de ne reposer sur aucun denier public. A la fois fonds d’entrepreneur et corporate, Hi-Inov investit des tickets situés entre 1 et 2M€ dans des sociétés en post-amorçage spécialisées dans le numérique. Selon son fondateur et actuel dirigeant, le défi du financement des PME consiste aujourd’hui à faire se rencontrer les industriels historiques et les entreprises innovantes. 

 

Lyon Place Financière et Tertiaire ouvre un collège Entrepreneurs

Membre de PME Finance, Lyon Place Financière et Tertiaire est une association qui fédère 300 membres issus des métiers de la banque, du chiffre et du droit, tous oeuvrant en faveur des ETI de la région en voie d'internationalisation et désireuses de se renforcer au contact d'acteurs locaux.  Jean Rognetta s'entretient avec Jean-Pierre Lac, son président, dans ce lieu symbolique, la salle de la corbeille de la Bourse de Lyon fermée depuis plus de trente ans.

 

Lundi 24 juin 2013, PME Finance a organisé, sous le patronage du ministre de l'Economie et des Finances, avec le ministère de l'Economie et des Finances, la direction générale du Trésor et la Banque Européenne d'Investissement (BEI), les premières Assises Européennes du Financement des PME. Parmi les nombreuses mesures annoncées ce jour-là, un partenariat entre la banque publique d'investissement, bpifrance, et la BEI. Pendant ce temps, dans les couloirs...
 
Lire la suite
 
Revue de presse