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edito observatoire

Des mesures qui vont dans le bon sens

14.09.15

Vers une réforme du droit du travail ambitieuse et bénéfique pour les PME

Étape attendue de cette rentrée, le rapport du Conseiller d’État Jean-Denis Combrexelle sur la réforme du droit du travail a été remis mercredi au Premier ministre. A la suite de nombreuses analyses d’experts, d’essais (notamment de Robert Badinter et Antoine Lyon-Caen) et de rapports de « think tanks » (récemment l’Institut Montaigne ou Terra Nova), ce texte prévoit d’inverser la hiérarchie des normes pour coller davantage aux contraintes de terrain des entreprises. L’avenir dira si la loi promise pour le début 2016 ira assez loin mais le gouvernement semble vouloir s’atteler courageusement à une réforme ambitieuse. Les craintes émises par les représentants des TPE-PME quant à leur capacité à négocier les accords collectifs prévus sont-elles fondées ?

Le gouvernement souhaite donner une place plus importante aux accords collectifs

La philosophie générale du rapport Combrexelle consiste à donner davantage d’importance aux accords collectifs (de branche et d’entreprise) en les faisant primer sur la loi, qui ne garantirait « plus que » les normes fondamentales. Aux accords de branche ou d’entreprise de fixer les règles sur les quatre domaines que sont : le temps de travail, les salaires, l’emploi et les conditions de travail. A la loi « l’ordre public social », c’est à dire les droits garantissant la sécurité, la santé, le respect de la dignité des salariés, les normes communautaires et internationales et des mesures relevant de choix politiques, comme le maintien d’un SMIC national ou une durée légale du travail à 35 heures hebdomadaires.

La mission a donc suivi une logique de « contournement » du Code du travail, dont la refonte, ardue, est prévue sur une durée de quatre ans afin de « baliser » progressivement les accords collectifs par ailleurs attendus pour être dûment complémentaires et simplifiés. Elle prévoit également que les accords majoritaires signés par des syndicats ayant recueilli au moins 50% des voix aux élections professionnelles soient généralisés dans les branches et les entreprises. Ainsi, une logique démocratique s’imposerait au salarié refusant les conséquences d’un accord visant à sauver ou à développer des emplois : celui-ci serait alors licencié avec des indemnités moins généreuses que lors d’un licenciement classique.

Les réactions des partenaires sociaux ont logiquement été mitigées : le MEDEF a, par la voix de M. Pierre Gattaz, salué un sursaut de « lucidité » , jugeant le pays « mûr » pour accepter des modalités d’organisation du travail conformes à l’économie de demain. Le paysage syndical est en revanche très divisé : la CFDT et la CFTC se sont montrées ouvertes, sous réserve de maintenir un corpus de droits garantis, alors que la CGT et FO y voient, sans surprises, un risque de « régression sociale » et de concurrence déloyale induite par des accords par trop différenciés. L’UPA et la CGPME saluent les avancées mais alertent sur la capacité des petites entreprises à négocier de tels accords.

Les accords de branche et les référenda fournissent des garanties aux PME-TPE

Qu’en est-il vraiment pour les petites entreprises ? Les craintes de leurs représentants paraissent légitimes, puisque 98% des entreprises ont moins de cinquante salariés et sont difficilement en mesure de négocier un des thèmes prévus par les accords. Toutefois, le rapport indique, sur la base d’une étude de la DARES, que des « discussions » ont dans les faits très souvent lieu (cf graphique). De plus, le rapport Combrexelle prévoit bien de faire une place large aux branches, qui pourraient proposer des « accords types » ou « clés en mains » aux différentes professions. Il invite par ailleurs à organiser des référendums d’entreprises pour les TPE ou le fait syndical est absent.

La volonté, énoncée élégamment par M. François Asselin (CGPME) de pouvoir « s’abriter sous des accords de branche » pourrait donc bien être satisfaite, même s’il ne faut s’en doute pas trop attendre de la volonté des PME-TPE à élaborer des accords propres. Restent bien sûr des zones d’ombre sur la répartition des thèmes négociés entre les branches et les entreprises, leurs marges de manœuvre, et leur adéquate complémentarité. Ainsi en va-t-il, par exemple, du déclenchement des heures supplémentaires, d’éventuels nouveaux contrats de travail, de conditions particulières de l’emploi dans des secteurs ou le numérique tient une place prépondérante, etc.  

Graphique : Fréquence du dialogue sur le travail dans les entreprises de 11 salariés et plus

 

Lecture : Proportion de chefs d'entreprises de 11 salariés et plus déclarant avoir négocié ou discuté « au moins une fois » avec des représentants du personnel ou d'autres salariés sur le travail dans l'entreprise

Source : Rapport Combrexelle (Étude DARES citée dans « Les Échos »)

Des mesures consensuelles qui vont dans le bon sens à affiner dans les mois à venir

La mission Combrexelle représente sans doute un progrès pour les entreprises comme pour les salariés. Ses préconisations témoignent certes de l’importance et des limites politiques de l’expertise mais paraissent en mesure, si on les applique, de relancer l’emploi et l’activité. Elles peuvent insuffler plus de coopérations tant dans les entreprises et les branches que dans des organisations patronales et syndicales et il y a tout lieu de penser que ce changement concourra à assainir les pratiques démocratiques françaises. Reste, comme toujours, que les mesures d’application prises devront être simples et pérennes et qu’elles ne peuvent pas se substituer à une politique économique crédible, bien plus importante.  

 

Olivier Marty, 10 septembre 2015

 

L’accord trouvé avec la Grèce peut-il permettre d'identifier des perspectives communes ?

17.07.15
 

Après l’accord historique trouvé avec la Grèce, identifier des perspectives communes

Actualité oblige, nous avons choisi de traiter dans notre éditorial de juillet de la crise grecque, dont l’issue influe grandement sur la conjoncture européenne. A l’heure où nous écrivons, un compromis vient d’être trouvé par le Conseil des chefs d’État et de gouvernement de la zone Euro, réunis en urgence depuis dimanche matin, à la suite de très nombreuses réunions-marathons de leurs Ministres des finances. A vrai dire, cette issue positive n’est pas étonnante car les difficultés techniques posées sur le chemin d’une sortie de la Grèce de la zone Euro (scénario du « Grexit ») ainsi que ses conséquences tant pour la Grèce, que pour l’Europe, et que pour chacun de ses différents États, étaient trop lourdes. La rationalité l’aura donc emporté, la zone Euro aura une nouvelle fois survécu, l’Europe aura, malgré tout, à nouveau démontré toute sa pertinence. Revenons sur quelques aspects de la solution trouvée et identifions surtout deux perspectives d’avenir.

La Grèce sera sauvée par un troisième plan d’aide en échange de réformes

Le référendum grec, de même que le mandat donné samedi matin par le Parlement hellène au gouvernement, auront eu peu d’effet sur la conduite des négociations. Les observateurs ont assisté à une séquence où le peuple a, de façon très compréhensible, exprimé ses frustrations et ses douleurs et où ses représentants, ont voulu donner au programme du gouvernement une légitimité démocratique. Néanmoins, l’enjeu, pour Athènes, de présenter à ses partenaires européens une liste de réformes crédibles afin de relever une économie en lambeaux et de moderniser une administration défaillante, demeurait strictement le même. Ce programme draconien, concernant la TVA, les retraites, les privatisations, l’indépendance du fisc ou de l’office des statistiques, comme une solution sur la dette, a été approuvé lundi par l’Eurogroupe. Il permettra de débloquer une aide (européenne) de quelque 80 milliards d’Euros du Mécanisme de stabilité (MES) sur trois ans.

Il était nécessaire d’agir vite. D’abord car la Grèce doit rembourser à la fin juillet un prêt de 3 Mds d’Euros que lui avait accordé la Banque centrale européenne (BCE). C’est la raison pour laquelle l’aide financière qui sera accordée comportera sûrement une ligne de crédit de court terme à même d’assurer ce paiement. Ensuite, car la dégradation rapide de la conjoncture économique grecque depuis l’arrivée au pouvoir de Syriza risquait d’accentuer la gravité de la situation des banques. En effet, plus l’accord se faisait attendre, plus l’économie se paralysait, moins les prêts étaient susceptibles d’être remboursés, plus les bilans des banques à court de liquidité se dégradaient. Tout comme le problème de la dette du pays, qui fera sans doute l’objet d’un rééchelonnement, la situation des banques devra être traitée en marge, ou à la fin, du contrôle des capitaux, vraisemblablement par une recapitalisation estimée à 25 Mds d’Euros par la BCE. 

Illustration : la répartition, par type de créanciers, de la dette grecque

Source : Les Échos

 

Des étapes encore importantes avant de pouvoir finaliser l’accord trouvé

Un enjeu important de l’ultime négociation aura été celui de l’usage des recettes des privatisations. L’Allemagne, par la voix de son Ministre des finances, souhaitait que ces fonds soient regroupés dans une structure ad hoc visant à garantir les futurs emprunts du pays. L’idée n’est pas idiote, car elle participe d’un processus d’appropriation des réformes par le gouvernement grec, qui sera essentiel pour assurer la réussite du plan. Car, bien au delà des mesures macroéconomiques, il s’agit pour la Grèce de modifier sa gestion publique et de reconstruire son économie en faisant prévaloir la règle de droit plutôt que la connivence du lien social. Pour l’Europe, il s’agit de mieux encadrer la mise en œuvre des réformes grecques en tirant toutes les leçons de la malheurese Troïka. Pour les Grecs, il s’agit de modifier durablement des mentalités ; pour l’Europe, il s’agit de gérer au mieux une nouvelle remise en question durable de la souveraineté économique du pays. 

L’accord qui a été trouvé lundi devra passer devant plusieurs Parlements, dont ceux de l’Allemagne et de la France. Les représentations nationales donneront alors mandat aux gouvernements pour finaliser le troisième plan d’aide financière dans des climats politiques extrêmement confus. Le Parlement grec devra, en sus, voter une série (ou la totalité) des réformes demandées par les créanciers d’Athènes dans la semaine. La BCE pourra continuer, compte tenu des perspectives politiques dont elle bénéficie au sujet du plan de réformes, d’assurer la fourniture de liquidités d’urgence aux banques grecques. Normalement, la Grèce sera en mesure de rembourser l’argent qu’elle doit à la BCE d’ici au 20 juillet. Le temps plus long sera celui des réformes grecques ; celui-ci sera ardu et difficile. Il concernera les États membres, qui devront vérifier son application dans la durée. Il concernera l’ensemble de l’Union, qui doit désormais tirer toutes les leçons de cet épisode.

Identifier des perspectives d’avenir, pour l’Europe et pour la Grèce

Une première perspective à identifier après la crise grecque est pour l’Europe elle même. Ces négociations, extraordinairement difficiles, ont illustré tout ce qui affecte la légitimité de l’Union aux yeux des peuples : la technocratie, l’opacité, les égoïsmes nationaux, l’insuffisante légitimité démocratique des décisions prises. Pour renverser la tendance, il est d’abord vital que l’Union européenne tire toutes les leçons de ses divisions, identifie un nouveau projet (qu’elle peut trouver dans le rapport des cinq présidents visant à parachever l’Union économique et monétaire) et insuffle beaucoup plus de démocratie dans ses processus de gestion de crise. L’idée émise par Mme Sylvie Goulard (députée européenne, ADLE) de faire avaliser l’accord sur la Grèce par le Parlement européen doit être reprise. L’Assemblée devrait également être impliquée dans le suivi des réformes engagées, en Commission tous les deux ou trois mois, et en plénière une ou deux fois par an[1].

Une deuxième perspective (de 10 ou 15 ans) doit être donnée à la Grèce. Si l’on veut que les réformes draconiennes qu’il engage réussissent, ce pays doit se sentir accompagné durablement. Euro ou pas, l’Europe devra gérer et financer cet accompagnement. Un plan d’investissement massif sera très vite nécessaire pour relever l’économie du pays. Celui-ci devra couvrir le « risque pays », afin de rétablir progressivement la confiance de la communauté financière internationale, puis devra porter le « risque projet », c’est à dire les risques propres aux investissements nécessaires. Le « plan Juncker » de relance de l’investissement pourrait constituer le socle à partir duquel organiser cette relance[2]. Aussi, l’Europe devrait organiser une meilleure mise sous tutelle de la gestion publique grecque dans les domaines où elle est la plus défaillante. Un « Erasmus des fonctionnaires » visant à organiser la mobilité des agents publics grecs et d’autres nationalités, pourrait y contribuer. 

L’Europe sortira grandie et renforcée de la tragédie grecque

Dans l’histoire européenne, on a observé que l’intégration progressait toujours dans les crises. Il n’y a pas lieu de douter que l’Europe tirera pour son bien de nouvelles leçons de cet épisode difficile, dont au premier chef la nécessité d’être plus unie, plus responsable et plus sérieuse dans la négociation de l’ensemble des dossiers dont elle débat. Elle verra aussi la nécessité d’engager sans tarder le chantier identifié de réformes nécessaires au renforcement de la zone Euro, pour que jamais plus un tel scénario ne se réalise. Elle prendra également mieux conscience de l’exemplarité de son projet politique que de très nombreux pays dans le monde considèrent, de loin, comme le plus avancé, le plus équilibré, le plus civilisé. Elle invitera les acteurs politiques, comme les sociétés civiles, à mieux communiquer, à mieux débattre, à mieux s’approprier une œuvre plus que jamais essentielle.

Olivier Marty, 13 juillet 2015

 

 


{C}[2]{C} Voir la tribune d’Olivier Marty parue à ce sujet dans Les Échos, le jeudi 9 juillet 2015, « Comment redonner des perspectives à la Grèce ? », disponible sur : http://www.lesechos.fr/idees-debats/editos-analyses/021194213494-comment-redonner-a-la-grece-des-perspectives-davenir-1135839.php .

 

L'accès des PME au financement s'améliore en Europe. Vraiment ?  

16.06.15

 

L’accès au financement des PME de la zone Euro s’améliore sur les six derniers mois

Le rapport semestriel sur l’accès aux financements des entreprises de la Banque centrale européenne (BCE) est une référence pour toute analyse des PME de la zone Euro. Il fournit des données fines sur l’évolution de leur situation financière, de leurs besoins de financements, et de leur accès au financement[1]. La dernière édition, couvrant la période d’octobre 2014 à mars 2015, ne fait pas exception. Nous avons choisi de mettre en exergue deux conclusions de ce rapport qui fournissent des raisons d’espérer de la conjoncture européenne. D’une part, la situation financière des PME européennes, tant du point de vue de la dette que des revenus, se stabilise. D’autre part, la disponibilité du financement bancaire et ses conditions sont bien meilleures.

La situation financière des PME de la zone Euro continue de se stabiliser

La situation financière des PME de l’Union monétaire fait l’objet du premier pan d’analyse du rapport. Les résultats qui en ressortent pour l’ensemble de la zone indiquent une poursuite de la stabilisation. Le pourcentage net[2] des PME disant bénéficier depuis six mois d’une augmentation de leur chiffre d’affaire est de 10%, une proportion stable par rapport à la période précédente. Les PME faisant face à une augmentation du coût du travail est de 47%, un niveau également stationnaire. La proportion de PME disant connaître une baisse de leurs profits reste elle aussi stable (-10%). La réduction de l’endettement l’est tout autant: les entreprises qui révèlent une baisse de leur ratio « dette/actifs » est toujours de (-5%) mais les dépenses d’intérêts ont baissé.

L’analyse laisse toutefois entrevoir des différences selon les pays. Parmi les plus grands de la zone, le chiffre d’affaires a augmenté en Allemagne (29% de pourcentage net) et en Espagne (11%, en hausse de 4 points). Il a reculé en Italie (-12%) en France (-3%), où il était pourtant positif au semestre précédent, et a dégringolé en Grèce (-18% vs -1%). La dynamique des profits a connu une hausse marquée en Hollande, a fortement chuté en Grèce (-46%) et au Portugal (-13%), alors qu’en Italie, en Espagne, et en France, les pourcentages nets négatifs restent stables. Les PME allemandes continuent d’afficher des profits en hausse. L’endettement reste stable dans l’ensemble des pays de la zone, à l’exception des PME slovaques (où il est en baisse) et des italiennes (où il est en hausse).

Graphique : le problème perçu comme « le plus pressant » par les PME de la zone Euro

Lecture : 11% (seulement) des PME de la zone Euro indiquent que l’accès au financement est leur problème « le plus pressant ». Ce problème arrive désormais en dernière place.

Source : Banque centrale européenne 

L’ordre des difficultés rencontrées par les PME de la zone Euro a évolué en conséquence. Heureuse nouvelle, « l’accès au financement » est désormais le problème le moins pressant pour elles (11% vs 13%). Cet indicateur est le dernier après « la disponibilité du travail qualifié » (14%), les coûts de production (14%), la concurrence (14%) et la régulation (13%). Le « problème numéro 1 » - la difficulté à « trouver des clients » - reprend sa première place (26%). L’analyse des réponses des PME laisse toutefois encore apparaître des différences selon les pays. L’accès au financement reste un problème aigu pour certains pays périphériques (Grèce et Irlande) mais l’est moins qu’avant pour les PME françaises et espagnoles. L’Allemagne ou l’Autriche rencontrent, en revanche, des difficultés à trouver du personnel et des managers qualifiés.

La disponibilité du financement bancaire et ses conditions s’améliorent nettement 

Alors qu’elles s’étaient stabilisées au milieu de l’année 2014, lors du précédent rapport couvrant la période de avril à septembre, les conditions de financement externe se sont améliorées depuis octobre pour l’ensemble des PME de la zone Euro. C’est la disponibilité du financement bancaire (prêts et découverts) qui marque la plus forte progression, en particulier pour les TPE. Le financement de l’exportation s’est également amélioré avec des différences selon la taille de l’entreprise (il a été plus net pour les grandes PME). Le leasing et l’achat à crédit sont en amélioration d’autant plus sensible que la taille de l’entreprise est grande. Néanmoins, les conditions de financement des PME, bien qu’en amélioration, demeurent moins aisées que celles des grandes entreprises.

Si l’on observe la situation des différents pays de la zone, pour le crédit bancaire en particulier, on constate que les PME d’Allemagne et surtout d’Espagne y ont un bien meilleur accès qu’auparavant. En France, les PME continuent d’afficher un pourcentage net négatif, mais la situation s’améliore assez nettement tant pour les prêts que pour le crédit à l’export ou les découverts. La situation s’améliore aussi pour les PME de Belgique, d’Irlande et du Portugal de même qu’en Hollande en Autriche ou en Finlande, bien que ces dernières partaient de niveaux plus faibles. Il n’y a qu’en Grèce où l’accès au financement bancaire continue de se détériorer (-28% de pourcentage net) alors qu’il était déjà passablement mauvais. Les PME de la zone Euro, dont celles de la France, ont donc moins besoin de financements externes[3].

Une conjoncture financière de bon augure pour le redémarrage de l’économie

Il ressort de cette analyse quelque peu ardue une première conclusion : la situation financière des PME de la zone Euro continue globalement de s’assainir et celles de France ne font pas exception à cette moyenne sauf, dans une faible mesure, pour le chiffre d’affaires. La seconde conclusion est plus importante : les PME sont de moins en moins handicapées par d’éventuelles difficultés de financement. Pour la première fois depuis 2009, l’ensemble des pays affiche une amélioration de la disponibilité des prêts bancaires. Ainsi, les PME de l’Union monétaire ont pu bénéficier de la baisse des taux d’intérêt et de prêts à la fois plus grands et plus longs. Les petites entreprises françaises profitent ici pleinement de la meilleure conjoncture. Toutefois, la majorité des PME continue de s’exposer à des demandes plus restrictives en matière de collatéral.


{C}{C}[1]{C}{C} Ce rapport et le communiqué de presse peuvent être consultés sur le lien suivant : https://www.ecb.europa.eu/stats/money/surveys/sme/html/index.en.html. 11.720 entreprises ont été interrogées ; 91% (soit 10.707) avaient moins de 250 salariés. 

{C}{C}[2]{C}{C} Le pourcentage net est la mesure principale du Rapport. Il indique la différence entre le pourcentage de PME indiquant une augmentation d’un facteur et le pourcentage de PME indiquant une diminution du facteur. Il peut être fait mention, dans ce texte « des entreprises/PME » ou de « proportion », mais cela se réfère au même indicateur.

{C}{C}[3]{C}{C} Le besoin de financement externe mesure la différence perçue au niveau de l’entreprise entre son besoin de financements externes (toutes origines confondues) et la disponibilité des fonds.

Olivier Marty, rapporteur de l'Observatoire du financement des PME