130618 pdj Crédit Impot
organisent avec PME Finance la première rencontre
Crédits d’impôts Compétitivité, Recherche, Innovation :
mode d’emploi
mardi 18 juin 2013
de 08h30 à 10h30
au Cercle de L'Union
27 Place Bellecour
69002 Lyon
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Or, les crédits d'impôts sont amenés à prendre une importance croissante dans le financement des PME et des ETI :
- 11 000 PME ont bénéficié du crédit d’impôt Recherche (CIR) en 2011 pour 1,5 milliard d'euros
- la BPI a déjà préfinancé 400 millions d'euros en CICE
- l’élargissement du CIR aux dépenses d’Innovation sera réservé aux PME
Ces nouvelles mesures suscitent de nombreuses questions pour les entrepreneurs :
- comment différencier innovation et R&D dans les dépenses engagées en 2013, pour activer le meilleur levier de financement ?
- comment bénéficier du préfinancement des crédits d'impôt via la BPI ?
- quel régime pour les intérêts payés ?
- qu’advient-il d'un crédit d’impôt préfinancé par la BPI et non validé par l’administration fiscale ?
- comment répondre efficacement aux différentes demandes d'informations de l'administration notamment en cas de contrôle fiscal ?
L'association PME Finance convie donc les entrepreneurs à rencontrer les acteurs publics concernés : bpifrance et l'administration fiscale. Chaque matinale comprendra également une table-ronde réunissant entrepreneurs et consultants pour soulever les problèmes concrets.
• Programme •
08h00 : Accueil – Café au Cercle de l'Union
08h30 : Les PME face aux crédits d'impôts
- Alexia Perouse, Omnes Capital, PME Finance Rhône-Alpes
- Eric Burdier, Viziativ, PME Finance Rhône-Alpes
08h35-09h00 : Comment préfinancer les crédits d’impôts ?
- Pierre Villefranque, directeur régional, bpifrance
- interrogé par: Eric Burdier, Viziativ, PME Finance Rhône-Alpes
09h00-09h30 : Le CICE, un nouveau dispositif à maîtriser
- Olivier Bodenes, responsable de la division des professionnels à la Direction régionale des finances publiques de Lyon
- interrogé par: Sylvain Berthier, Alma CG
09h30-10h30 : CIR, CII, CICE, Les bonnes pratiques pour sécuriser ses crédits d’impôt
- Jean-Louis Bézin, PDG, Décalog
- Amaury de Carlan, avocat fiscaliste, (Lexi)3 Avocats
- Véronique Chambon Richerme, en charge des affaires juridiques à la Direction régionale des finances publiques de Lyon
- Adel Khelifi, consultant, Alma CG
- Pierre Mousson, PDG, Phénix
- Gilles Toulemonde, PDG, Inova Software
Modératrice : Marie-Annick Depagneux, Les Acteurs de l’Economie
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