Analyses d'entrepreneurs sur l'arcticle 6 de la loi de finance

novembre 2012

     Les trois fondateurs d'Eye Tech Care, startup médicale, réagissent. L'un possède 14% de parts, les deux autres 7%. En cas de cession, l'un sera imposé à 35%, les deux autres à 62%. "C'est une aberration, nous avons tout donné dans cette entreprise. Et je n'ai pas donné deux fois plus qu'eux." "Un taux doublé face à l'un de mes collègues, cela ne va pas engendrer la motivation." "On peut se poser la question : pourquoi y-a-t-il un seuil et pourquoi avec de chaque côtés une si grande différence d'imposition ?"

Fabrice Romano, Philippe Chapuis, Laurent Farcy : de chaque côté du seuil

     Co-fondateur des Laboratoires Narval et aujourd'hui sur un nouveau projet de création d'entreprise dans le domaine de la santé, Fabrice Paublant détaille comment la loi de finance en voulant taxer les plus-values va affecter l'influx de capitaux initiaux. "Je vois deux impacts. Le premier concerne nos futurs business angels qui ne vont plus vouloir prendre le risque de financer des entreprises innovantes dans la santé. Le deuxième est plus personnel. Pour développer une molécule contre le cancer, il faut faire appel à beaucoup de financements. Il est donc fort probable que mes associés et moi passions sous la barre des 10%. Et là, suis-je donc considéré comme un actionnaire spéculateur ?"

Fabrice Paublant: une loi de finance frein à la création

     S'ils sont taxés de façon importante sur leurs plus-values pourquoi les fonds d'investissement resteraient-ils en France ? questionne Bernard Gilly, fondateur de Fovea pharmaceuticals. "La recherche Française amène de l'innovation mais situation extraordinaire, nous allons finir financés par des fonds qui seront basés à l'étranger et qui réaliseront des plus-values à l'étranger." "J'ai cru discerner dans le rapport Gallois et le discours du Président de la République qu'on voulait faire des sciences du vivant un domaine prioritaire et bien faisons le jusqu'au bout et cessons de faire des choses qui sont de nature à tuer notre secteur."

Bernard Gilly, vers une réalisation des plus-values à l'étranger

     Thierry Rouquet, PDG d'Arkoon Netework Security, évoque les impacts négatifs de la loi de finance sur le développement de l'entreprise. "Je suis rentré dans le capital d'Arkoon il y a 8 ans, la règle des 10% pourrait m'amener à prendre des décisions en faveur de mon patrimoine qui seraient contraires au développement de l'entreprise." "Pour développer mon entreprise, j'ai besoin de talents, de personnes clés. Elle vont être difficiles à attirer sans les instruments financiers qui me permettent de les intéresser au capital."
 

Thierry Rouquet : une fiscalité des plus-values contre-productive