Maintien du régime de taxation du carried interest
4) Maintien du régime de taxation du carried interest
Dans cette nouvelle mouture, le régime de taxation du carried interest a été maintenu, et par conséquent la participation des gestionnaires de private equity aux plus-values continuera à être taxée comme une plus-value mobilière mais selon le nouveau régime de taxation des plus–values mobilières décrit ci-dessous.
Daniel Schmidt,
vice-président de PME Finance,
Avocat à la Cour (Jones Day).