De l'inefficacité du plafonnement des niches fiscales à 10 000 €

 

     Plafonner l’ensemble des niches fiscales à 10 000€ est certes politiquement astucieux… mais peu courageux, voire dangereux. En instaurant un plafond global et fixe, le gouvernement réussit en effet à tuer toutes les niches fiscales… sans en tuer officiellement aucune! 
Il y a ainsi, selon les défenseurs de ce plafond absurde, toujours de la place pour la niche indispensable. Le personnel à domicile hurle? Pas de souci, 10 000€ par an suffiront. Les PME n’ont pas assez de fonds propres? Pas de souci, 10 000€ par an suffiront.  Les DOM TOM ne sont pas contents? Ne vous inquiétez pas, les redevables sauront vous choisir…
La réalité sera bien plus simple et plus crue : les Français vont favoriser autant que possible le paiement au noir afin de préserver la précieuse enveloppe de 10 000€ aux niches que l’on ne peut pas payer cash. L’Etat perdra d’un côté ce qu’il gagnera de l’autre et favorisera des habitudes fiscales difficiles à perdre.
Alors que faire? Il aurait été courageux, au titre du logique effort collectif, de réaliser un grand ménage en éliminant nombre de niches inutiles et de raboter les niches bénéficiant de plafond individuel trop élevé ou d’efficacité fiscale décorrelée du risque pris par le bénéficiaire.
Cela aurait permis d’arrêter les amalgames douteux laissant penser que tous les riches contribuables effacent sans effort avec des niches fiscales efficaces des «centaines de milliers d’euros d’impôt». Il serait bon, par exemple, de rappeler que pour réduire son impôt sur le revenu de 10.000€ en investissant dans des PME, le méchant contribuable devra bloquer 55.000€ pendant 8 à 10 ans avec le risque de  perdre l’intégralité de sa mise à l’issue de son investissement. Pas franchement la définition du free lunch inutile à l’économie! Et s’il répète l’opération chaque année, il aura mobilisé en année 10 550 000€ pour effacer en 10 ans 100 000€ d’impôt. Pas sûr que celui qui paie 10 000€ d’impôt sur le revenu par an soit d’ailleurs capable d’un tel effort d’épargne… 
Enfin, il aurait été intelligent de sortir toutes les niches pouvant favoriser le retour de l’économie souterraine de ce plafond et laisser les arbitrages se faire entre les seules niches de redirection de l’épargne vers l’investissement.