17 Avril 2011

Réforme de l'ISF: un brin d’optimisme…

 

Une analyse de Daniel Schmidt, avocat à la Cour, cofondateur du cabinet Droit et Finance


     On ne peut que se réjouir, pour le financement des PME, des annonces faites récemment par le ministre du budget, confirmant la survivance de l’ISF, et surtout de la déduction des investissements dans les PME.
Cependant, il n’échappera à personne que cette nouvelle modification de l’ISF intervient à un moment particulièrement peu opportun, d’autant plus que, selon nos dernières informations, le texte définitif ne passerait qu’au conseil des ministres du 11 mai 2011, soit 1 mois avant la date fatidique du 15 juin, échéance normale de paiement de l’ISF.
     D’aucuns redoutent un gel total du marché jusqu’au vote par le Parlement du projet, et donc une collecte 2011 décevante.
Ont-ils raison ?
     Subjectivement, on peut le penser. Cette  nouvelle modification d’un texte déjà si souvent trituré, et d’une complexité peu commune, n’est pas de nature à inspirer la confiance fiscale…
Mais, objectivement, non.
     En l’état actuel du projet, les modalités de déduction pour 2011 ne devraient changer en rien. Les fonds mis en place pour la collecte demeurent  parfaitement adaptés. Les pourcentages de déduction ne sont pas touchés : le contribuable peut gérer son investissement.
Simplement, une frange du marché, dont la fortune est inférieure à 1,3 Millions d’Euros, ne sera plus concernée. Il importe dès lors de se concentrer sur les contribuables restants.
Une communication adéquate et pédagogique permettra de leur rappeler efficacement leur intérêt à souscrire.