25 novembre 2011

La jeune entreprise innovante pourrait retrouver son régime fiscal initial.

Grâce à deux amendements adoptés la semaine dernière par le Sénat et l'Assemblée Nationale, il semble aujourd'hui très probable que le statut de la jeune entreprise innovante (JEI) sera rétabli tel qu'il était l'an dernier: en particulier, l'exonération des charges sociales sur 8 ans, sans plafond ni dégressivité, devrait être rétablie dès le premier janvier.
Acte I. Lundi 21 novembre, la commission des finances du Sénat adopte à l'unanimité moins une voix un amendement au projet de loi de finances pour 2012 présenté par le sénateur Philippe Adnot, président du conseil général de l'Aube et président d'honneur de PME Finance. Dès le 6 octobre, le sénateur Adnot avait annoncé sa détermination à annuler une mini-réforme désastreuse que le chef de l'Etat lui-même avait qualifiée de "balle perdue". 

 

Le sénateur Philippe Adnot pour un renforcement du soutien aux JEI.

A lui seul, cependant, cet amendement n'aurait pu suffire à rétablir le statut de la JEI. Les désaccords entre la majorité socialiste du Sénat et l'Assemblée Nationale (à majorité UMP) seront arbitrés en effet, in fine, par un vote des députés. Il aurait donc fallu que ceux-ci reviennent sur le texte qu'ils avaient voté en première lecture.
Or, mercredi 23 au soir, la commission des finances de l'Assemblée a adopté un amendement au projet de lois de finances rectificatif pour 2011 un amendement de l'ancien ministre Nicolas Forissier, député-maire de La Châtre (Indre) et président d'honneur de PME Finance, ainsi que de la députée d'Eure-et-Loir Laure de La Raudière, avec le même effet.
PME Finance se réjouit que l'action de ses deux présidents d'honneur ait su construire des consensus au-delà des rivalités partisanes, un consensus en faveur des entrepreneurs et de l'innovation.
 

L'analyse de Capital Finance

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