PEA PME
11 octobre 2011
Un PEA PME pour faire face à la crise
MAJ 27/10/2011
Après la campagne d'opinion «Et si la France se remettait à y croire/Tous Optimistes», lancée ce printemps sous l'égide de l'économiste Jean-Hervé Lorenzi, PME Finance lance un deuxième mouvement d'idées: aider les PME à faire face à la crise boursière. L'amendement Fourgous-Censi-Forissier proposant la création d'un PEA PME n'a pas été retenu en Commission des Finances. Toutefois, le débat a été lancé, avec le soutien de nombreux parlementaires. Il devrait reprendre dans la discussion en séance plénière de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2012.
11/10/2011
Les députés Jean-Michel Fourgous, Yves Censi et Nicolas Forissier (président d'honneur de PME Finance) ont déposé en Commission des Finances un amendement au projet de loi de finances proposant la création d'un nouvel instrument d'épargne populaire: le PEA PME.
L'idée leur a été soumise par le groupe «Bourse et PME» de PME Finance et l'Institut Pro-Actions, en coordination avec l'AFG et l'Amafi, notamment au cours du colloque du 6 octobre à l'Assemblée Nationale (voir le compte-rendu). France Angels et l'Unicer se sont jointes également au déjeuner de présentation, après le colloque:
| Déjeuner de présentation du PEA PME |
Le nouveau PEA PME serait réservé aux entreprises cotées sur des marchés de PME, mais aussi aux PME non cotées au sens communautaire (moins de 250 salariés, 50 millions d’euros de chiffre d’affaires, 43 millions d’euros de fonds propres).
Il pourrait générer près de 2,5 milliards d'euros par an pour les PME, une somme comparable à ce qu'apportent l'ISF PME et la déduction sur l'impôt sur le revenu dite «Madelin». Mais pour un coût fiscal bien moindre, qui ne serait pas sensible avant 2017:
Ils en parlent: